Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 30 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 24 juillet 2025
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de formation financière.
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions
Cet accord est juridiquement contraignant
Définitions
Service: Nos services de formation en planification financière
Utilisateur: Toute personne accédant à nos services
Société: Trionethalexa et ses affiliés
Contenu: Tous les matériaux éducatifs fournis
Utilisation du Service
Nos services sont destinés à l'éducation financière uniquement
Conditions d'Éligibilité
- Vous devez être âgé d'au moins 18 ans
- Avoir la capacité juridique de contracter
- Respecter toutes les lois applicables
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la sécurité de votre compte
- Utiliser le service de manière légale uniquement
- Respecter les droits de tiers
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit de
- Utiliser le service à des fins illégales
- Diffuser du contenu nuisible ou offensant
- Envoyer du spam ou du contenu non sollicité
- Introduire des virus ou logiciels malveillants
- Interférer avec le fonctionnement du service
- Extraire automatiquement du contenu
Propriété Intellectuelle
Nous détenons tous les droits sur notre contenu éducatif
Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation
Toute reproduction nécessite notre autorisation écrite
Conditions de Paiement
Les tarifs et conditions de paiement suivantes s'appliquent
- Paiement par carte bancaire ou virement SEPA
- Paiement mensuel de 250€ TTC prélevé le 1er de chaque mois
- Remboursement possible sous 14 jours selon conditions
- Tous les prix incluent la TVA française au taux légal
Résiliation
Chaque partie peut résilier avec préavis de 30 jours
La résiliation prend effet à la fin de la période payée
Certaines clauses survivent à la résiliation
Avertissements
Le service est fourni "en l'état"
Aucune garantie de résultats spécifiques
L'utilisateur assume tous les risques d'utilisation
Limitation de Responsabilité
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les cas autorisés par la loi
Responsabilité maximale limitée aux montants payés
Résolution des Litiges
Médiation et Arbitrage
Les litiges seront résolus par médiation si possible
Procédure d'arbitrage selon les règles françaises
Règlement des Litiges UE
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne
Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit Applicable
Le droit français s'applique exclusivement
Ces conditions sont régies par le droit français
Dispositions Générales
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur
Renonciation
Aucune renonciation tacite à nos droits
Cession
Nous pouvons céder nos droits avec préavis
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions
Les modifications seront communiquées avec 30 jours de préavis
Contact pour les Conditions
Pour toute question concernant ces conditions
Kerjean, 29440 Saint-Vougay, France